Politique de remboursement et d’annulation

Dernière mise à jour: 17 septembre 2026

1. Champ d’application

Cette politique explique comment FusionPointAI traite les demandes d’annulation et de remboursement concernant les abonnements, les services hébergés, les forfaits API, les travaux d’implémentation et les autres services payants. Elle s’applique avec la commande, le devis, la facture et les conditions de service concernés.

2. Annulation avant le début de la prestation

Vous pouvez nous contacter pour demander une annulation avant le début de la prestation. Nous examinons le travail déjà réalisé, les coûts engagés auprès de tiers et les éléments non remboursables indiqués dans le devis ou la commande. Tout remboursement approuvé est reversé, lorsque cela est possible, sur le moyen de paiement d’origine.

3. Services récurrents et renouvellement

Pour un service récurrent, demandez l’annulation avant la prochaine date de facturation afin d’éviter le cycle suivant lorsque notre processus le permet. Une période déjà facturée n’est pas automatiquement remboursable et l’annulation ne supprime pas les sommes dues pour les services fournis ou les engagements acceptés.

4. Demander un remboursement

Envoyez le numéro de facture, l’adresse e-mail du compte, le nom du service, la référence de paiement et le motif de la demande à [email protected]. Nous examinerons la demande et confirmerons la décision, le montant approuvé et la procédure prévue.

5. Droits légaux et contact

Cette politique ne limite aucun droit légal au remboursement, à l’annulation ou à la protection du consommateur qui ne peut être exclu. Pour toute question, écrivez à [email protected].